Conditions Générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du Logiciel ze.game (ci-après le « Logiciel ») sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, l’ »Utilisateur ») et une des organisations de l’écosystème CollectivZ et ses partenaires (ci-après, « CollectivZ »).

L’utilisation du Logiciel implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Logiciel sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du Logiciel ze.game proposé par CollectivZ.
L’Utilisateur souhaite suivre des modules de formation en ligne incluant des challenges et des tests interactifs produits en interne par les équipes de CollectivZ. L’Utilisateur s’est rapproché de CollectivZ et a décidé de souscrire à l’offre de services de CollectivZ, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par le Logiciel. L’Utilisateur reconnaît qu’il a reçu de CollectivZ toute information sur le Logiciel à même de lui permettre de déterminer l’adéquation du Logiciel à ses besoins.
L’Utilisateur est l’unique cocontractant de CollectivZ. Il est responsable des paiements dus au titre des services souscrits et du respect des présentes Conditions Générales du Logiciel.

ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Logiciel.

Le Logiciel est édité par CollectivZ, SAS au capital de 1000 euros au R.C.S de Bobigny sous le numéro 813 934 809 ; Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation 11755536175 (Ile de France)
Dont le siège social est situé 25, rue Auger 93500 Pantin – France Représentée par M. Boris Sirbey

Le Logiciel est géré en développement et en maintenance par l’agence OFFICIENCE VIETNAM, Immatriculée au RCS de Viet Nam sous le numéro 03 04 45 51 82,
Dont le siège social est situé 16A rue Le Hong Phong, Quartier 12, Arrondissement 10, ville de Ho Chi Minh, Viet Nam, Représentée par M. ​Phong DUONG CAO

Le Logiciel est hébergé chez AÉRA, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 753 399 104
dont le siège social est situé 41, rue des Capucines 75002 Paris – France, Représentée par M. Mehdi DENNOUN.

Directeur de la publication : Boris Sirbey
Contact : admin@ze.game

ARTICLE 3. OUVERTURE DU COMPTE

L’Utilisateur doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. L’Utilisateur devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne. Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE COLLECTIVZ

CollectivZ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées le Logiciel sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Logiciel ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

CollectivZ s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme électronique hébergeant le Logiciel pendant les horaires habituels d’ouverture en France, soit du lundi au vendredi, de 8h à 19h, heure de Paris, à l’exception des jours fériés français (la « Période d’Ouverture »).
Les opérations de maintenance sur le Logiciel (ci-après, la « Maintenance ») seront effectuées quotidiennement en dehors de la Période d’Ouverture. Le Logiciel pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. CollectivZ s’efforcera de prévenir l’Utilisateur de toute Maintenance prévue durant la Période d’Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, sauf notamment en cas d’urgence.
CollectivZ fournira à l’Utilisateur, la garantie que le Logiciel présente toutes les conditions et mesures de sécurité conformément aux règles de l’art. Les données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’utilisation du Logiciel, seront conservées en accord avec la Politique de Confidentialité sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l’art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. L’Utilisateur déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par CollectivZ, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l’Internet, la sécurité consiste pour CollectivZ en une obligation de moyens. Notamment, CollectivZ ne saurait être responsable de l’indisponibilité du Logiciel dues au fait de ses prestataires.
CollectivZ décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l’exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers du Logiciel par l’Utilisateur en particulier et l’ensemble des Utilisateurs en général. L’Utilisateur est seul responsable des informations précitées à l’égard des tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit CollectivZ contre toute réclamation ou action de la part d’un tiers fondée sur ces informations et indemnisera CollectivZ de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d’avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l’encontre de CollectivZ par une décision de justice exécutoire.
L’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d’activités illégales, à ne pas interférer avec le Logiciel, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel ou interrompre ceux-ci.
CollectivZ ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par l’Utilisateur et des activités exercées par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Logiciel. L’Utilisateur est responsable de ses données, de tout contenu qu’il diffuse ou de l’usage qu’il fait du Logiciel et plus largement du respect de la réglementation, et garantit CollectivZ contre toute demande d’un tiers à ce titre et indemnisera CollectivZ des conséquences (dommages, condamnations, frais, y compris de justice et d’avocat, etc.) d’une telle demande. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’utiliser le Logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels Utilisateurs et leur laisser croire que ce site internet est associé au Logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Logiciel ou de l’utilisation du Logiciel ou de l’accès au Logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements du Logiciel ou de l’endommager.
L’Utilisateur confirme être intéressé par l’utilisation du Logiciel pour la formation de ses salariés, partenaires ou Utilisateurs. Il ne doit pas utiliser le Logiciel pour tester ses performances et ses fonctionnalités dans le but de proposer des services concurrents.
Si l’utilisation de la bande passante de l’Utilisateur dépasse 300 MB/ mois, ou dépasse significativement l’usage moyen de bande passante (déterminé par CollectivZ) des autres Utilisateurs de CollectivZ, CollectivZ se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il réduise son débit de bande passante.
En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations qui lui incombent, CollectivZ se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel, après un email informant l’Utilisateur d’une telle suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours de CollectivZ et notamment de son droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 6. DURÉE DE LA PÉRIODE D’ESSAI

Le Contrat est conclu pour une période initiale d’essai de quatorze (14) jours calendaires commençant à courir à la date d’ouverture du compte Utilisateur. (la « Date d’Effet »)
Cette période d’essai gratuit est destinée à permettre à l’Utilisateur de tester les fonctionnalités du Logiciel.
A l’issue de cette période d’essai gratuit, le Contrat n’est pas automatiquement reconduit. L’absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.
Toutes les données entrées sur le Logiciel et toutes les personnalisations apportées au Logiciel par l’Utilisateur pendant la période d’essai et, plus généralement, pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que l’Utilisateur fasse une demande préalable auprès de CollectivZ qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES

L’utilisation du Logiciel pendant la période d’essai est gratuite. Cette période d’essai ne s’applique qu’une seule fois pour un même Utilisateur.
A la date de souscription, (la « Date de Souscription »), l’Utilisateur devra payer d’avance le prix permettant l’utilisation du Logiciel pour le mois à échoir sur la base du tarif accordé.
La facturation s’effectue ensuite chaque mois, au jour de la Date de Souscription.
CollectivZ se réserve le droit de réviser le prix d’accès au Logiciel en notifiant l’Utilisateur par email via le compte administrateur. Ce nouveau tarif prendra effet deux (2) mois après cette notification, l’Utilisateur ayant la faculté de résilier le Contrat pendant cette période. La poursuite du Contrat vaudra acceptation du nouveau tarif.
Toute facture est payable dans les cinq (5) jours de sa date d’émission. Sans préjudice des autres recours à la disposition des parties, le défaut de règlement d’une facture à son échéance relatif à l’utilisation du Logiciel entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à cinq fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d’exigibilité.
Dans la mesure où CollectivZ serait amenée à confier le recouvrement de sa créance à un tiers, l’Utilisateur serait redevable, outre des intérêts de retard susmentionné, du remboursement des frais et honoraires engagés pour le recouvrement.

ARTICLE 8. GESTION DU CONTRAT

CollectivZ communiquera avec l’Utilisateur par email via son compte administrateur.
L’Utilisateur est responsable de plein droit de ses actes à l’égard de CollectivZ et à l’égard des tiers.
En cas de modification des conditions générales d’utilisation du Logiciel par CollectivZ, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l’un ou l’autre des événements visés au paragraphe précédent.

ARTICLE 9. RÉSILIATION

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par email, CollectivZ pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition.
La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non paiement d’une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels CollectivZ pourrait prétendre.
En cas de retard dans le paiement d’une facture associée à l’utilisation du Logiciel, CollectivZ se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Logiciel. L’ensemble des sommes versées à CollectivZ par l’Utilisateur à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et CollectivZ sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat.

ARTICLE 10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS

Article 10.1      Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 10.2      Objet et champ d’application du règlement intérieur : Le présent règlement s’applique à uniquement aux Utilisateurs qui suivent une formation en utilisant le Logiciel, et ce pour la durée de la formation suivie. L’Utilisateur reconnait accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée et facturée par CollectivZ durant toute la durée de l’action de formation.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 10.3      Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la formation. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et de son interlocuteur chez CollectivZ pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par Utilisateur et par formation.

Article 10.4      Assiduité du participant en formation : L’Utilisateur est tenu à une obligation générale d’assiduité. Il doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les séances d’équipe apprenante proposées dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les Utilisateurs se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des challenges et des cas pratiques en FOAD.

Article 10.5      Formalisme attaché au suivi de la formation : Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le participant s’engage à retourner à l’organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible après la mise à disposition de celle-ci, et ce, qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non, et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation.
Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 10.6      Propriété des formations : Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de CollectivZ. L’Utilisateur s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 10.7      Comportement : Il est demandé à tout Utilisateur d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par l’Utilisateur sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 10.8      Règles d’hygiène et de sécurité : Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait en complément du Logiciel, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les Utilisateurs devront se conformer.

Article 10.9      Sanctions : Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  1. rappel à l’ordre ;
  2. avertissement écrit ;
  3. blâme ;
  4. exclusion temporaire de la formation ;
  5. exclusion définitive de la formation.

Article 10.10    Garanties disciplinaires : Aucune sanction ne peut être infligée à l’Utilisateur sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

•           il convoque l’Utilisateur par email en lui indiquant l’objet de la convocation ;

•           la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour l’Utilisateur.

•           Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Utilisateur.

•           La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

•           La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’Utilisateur sous forme d’un email.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES

L’Utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il héberge sur la plateforme. CollectivZ se réserve le droit de les dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde et de les utiliser conformément à la Politique de Confidentialité.
Tous droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils fassent ou non l’objet d’un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur le Logiciel, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l’intégration au système d’information de l’Utilisateur, les guides d’utilisation et la documentation y afférent (ci-après désignés ensemble les « Droits ») sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de CollectivZ ou de ses donneurs de licence.

CollectivZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Logiciel, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, procédés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CollectivZ.

Dans l’éventualité où le droit de propriété intellectuelle de certains contenus ou support serait questionné, CollectivZ s’engage à supprimer l’accès auxdits contenus ou support jusqu’à résolution du litige.

Toute exploitation non autorisée du Logiciel ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


L’Utilisateur sera exclusivement responsable des conséquences directes et indirectes de son intervention sur le Logiciel et indemnisera CollectivZ de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d’avocat, etc.) et de toute condamnation en résultant, y compris à l’égard de tiers, prononcée par une décision de justice exécutoire, sans préjudice des autres recours et indemnités dont bénéficierait CollectivZ conformément au Contrat.
Données publiées par l’Utilisateur : l’Utilisateur réserve à CollectivZ le droit de publier, dupliquer, copier, exploiter et conserver les données exposées publiquement par l’Utilisateur à travers les fonctionnalités du Logiciel.

ARTICLE 12. DROITS DE TIERS

CollectivZ garantit qu’elle dispose de l’ensemble des droits nécessaires pour que l’Utilisateur puisse avoir accès au Logiciel, sous réserve que l’Utilisateur utilise cet accès conformément aux dispositions du Contrat. CollectivZ garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon en raison de l’utilisation de l’accès au Logiciel conformément au Contrat et indemnisera l’Utilisateur de toute condamnation prononcée à son encontre sur ce fondement résultant d’une décision de justice devenue définitive.
En cas d’interdiction d’utiliser tout ou partie de l’accès au Logiciel, CollectivZ s’engage par ailleurs, à son choix et à ses frais, soit à obtenir le droit pour l’Utilisateur de continuer à utiliser l’accès au Logiciel, soit à remplacer le Logiciel concerné par une application équivalente, soit à modifier le Logiciel concerné de façon qu’il ne soit plus contrefaisant. Si, à la seule discrétion de CollectivZ, aucune des trois solutions ci-dessus n’étaient réalisable ou financièrement pertinente, CollectivZ s’engage à rembourser l’Utilisateur de toute somme déjà versée au cours du mois précédent le fait générateur du dommage. Cette garantie s’entend hors élément fourni par l’Utilisateur ou donnée accessible via le Logiciel, mais qui n’en constitue pas un des éléments fournis par CollectivZ à l’Utilisateur et est exclusive de tout autre recours contre CollectivZ. Cette disposition s’applique uniquement à l’issue de la période d’essai gratuit.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à être informé de tout cas de contrefaçon du Logiciel, il s’engage à en aviser immédiatement CollectivZ qui restera seul maître de la défense de ses droits.

ARTICLE 13. SÉCURITÉ

L’accès au Logiciel se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de « Service as a Software » ou SaaS.
L’utilisation d’identifiants et de mots de passe (ci-après, les « Codes d’Accès »), qui seront communiqués par CollectivZ à l’Utilisateur, sera nécessaire pour accéder au Logiciel lors de chaque connexion.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des Codes d’Accès communiqués par CollectivZ et s’engage à signaler à CollectivZ toute perte ou usage abusif des Codes d’Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à CollectivZ cette perte ou cet usage abusif email. Jusqu’à la réception par CollectivZ d’une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur le Logiciel sera réputée effectuée par l’Utilisateur et relèvera de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur à l’égard de CollectivZ et des tiers.
CollectivZ se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Logiciel. CollectivZ informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle occurrence.

ARTICLE 14. GARANTIES

Les parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par CollectivZ :

  • Les données transmises par l’Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés,
  • L’Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage d’extraction ou d’altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et
  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leur système d’information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d’intrusion non autorisée par des tiers.
    En conséquence, l’Utilisateur utilise l’accès au Logiciel à ses risques et périls.

L’Utilisateur déclare et garantit à CollectivZ que toutes les opérations effectuées par lui, directement ou indirectement grâce au Logiciel, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

CollectivZ ne saurait être tenue pour responsable que de ses propres actes au titre du Contrat et ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages indirects susceptibles de découler de l’utilisation du Logiciel, en ce compris perte de bénéfices, de profit, d’image, de clientèle, d’activité, de réputation ou de gain escompté, le temps passé par les salariés ou prestataires ou perte de chance.
CollectivZ ne saurait être tenue responsable des contenus de quelque nature qu’il soit, fournis ou rendus accessibles par l’Utilisateur, au travers du Logiciel (ci-après, les « Contenus »).
L’Utilisateur concède à CollectivZ une licence non exclusive sur les Contenus, portant sur leur utilisation, leur reproduction et l’exploitation des droits y afférents, en ce compris les modifications et traduction, sur tout support pour toute la durée légale de protection des Contenus. CollectivZ garantit à l’Utilisateur que les Contenus de l’Utilisateur ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers. L’Utilisateur reconnaît et garantit être titulaire des droits nécessaires et suffisants sur les Contenus. L’Utilisateur ne saurait garantir CollectivZ contre toute réclamation ou action de la part de tiers portant sur les Contenus. L’Utilisateur indemnisera CollectivZ de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d’avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice de ces derniers à l’encontre de CollectivZ par une décision de justice exécutoire.
L’Utilisateur garantit à CollectivZ que les Contenus sont légitimement et légalement mis en ligne et non contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’ordre public applicables aux Contenus et aux activités de l’Utilisateur, et ne contrefont pas les droits de CollectivZ ou des tiers. L’Utilisateur accorde à CollectivZ une licence d’utilisation exclusive de ces Contenus pour les besoins de l’exécution du présent Contrat. L’Utilisateur ne saurait garantir CollectivZ contre toutes les conséquences dommageables résultant des Contenus rendus accessibles via le Logiciel.

CollectivZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CollectivZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En outre, CollectivZ ne pourra être tenue pour responsable de la transmission ou de la qualité de transmission des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de transmission de données ou des interruptions de service, blocages ou interruptions des moyens de transmission et des moyens de télécommunication ou de l’inaccessibilité du Logiciel pour cause de Maintenance, mauvais fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou des réseaux de communication électronique.
CollectivZ ne saurait être responsable de dommages indirects. Seront considérés comme des dommages indirects les dommages immatériels, notamment frais, y compris les honoraires d’avocat.
En tout état de cause, la responsabilité de CollectivZ ne saurait être engagée qu’en conséquence d’une décision de justice devenue définitive, à condition qu’une action en justice ait été engagée à son encontre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture couvrant la période de survenance du fait générateur de cette responsabilité et ne saurait excéder, toutes causes confondues un montant égal à mille (1.000) euros. Le plafond de mille (1.000) euros sera écarté en cas de dol ou de faute lourde de CollectivZ.
L’introduction d’une réclamation, quelle qu’elle soit, par l’Utilisateur, ne saurait autoriser l’Utilisateur à retenir le paiement d’une somme résultant du Contrat et arrivée à échéance de paiement.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison d’un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d’aéronef ou d’avion, d’incendie, d’inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d’altération d’un moyen de communication électronique utilisé dans le cadre des services restrictions d’énergie, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de CollectivZ empêchant l’exécution normale du Contrat.
En cas de prolongation d’un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l’autre Partie par email.

ARTICLE 17. NOTIFICATIONS

Sauf disposition contraire, toutes notifications et communications devant être remises à une Partie par email via le compte administrateur de l’Utilisateur. Toute Partie pourra modifier ses coordonnées par notification à l’autre Partie en application du présent Article.

ARTICLE 18. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu’elles peuvent recevoir en ce qui concerne l’autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans.
Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s’appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation émanant d’une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d’en informer l’autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s’opposer à une telle divulgation.

ARTICLE 19. PREUVE

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent notamment à la notification par CollectivZ à l’Utilisateur des modifications du Contrat.
Les dispositions du paragraphe précédent ne sont pas applicables aux notifications entre les Parties prévues par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 20. RÉFÉRENCES

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références relatives à l’autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Logiciel.

ARTICLE 21. DONNÉES PERSONNELLES

L’accès et l’utilisation du Logiciel peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, dont l’utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données – notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – et à la Politique de Confidentialité de CollectivZ.

Le Logiciel est en cours de déclaration à la CNIL.

ARTICLE 22. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour CollectivZ de ne pas exercer ses droits au titre des dispositions du Contrat ne saurait être interprété comme constitutif d’une renonciation à ces droits.
Sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie, chaque Partie s’interdit de céder ou de transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du Contrat.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que CollectivZ puisse faire appel à des sous-traitants et recourir à des agents aux fins de l’exécution du Contrat.
Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, nulle ou inopposable, cela n’affectera en rien la validité ou l’opposabilité d’une autre disposition du Contrat.
Le présent Contrat remplace tous les accords, conventions, incitations et conditions, antérieurs et concomitants, explicites ou implicites, verbaux ou écrits, de quelque nature qu’ils soient, eu égard à son objet.

ARTICLE 23. COMPÉTENCES

Le présent Contrat est soumis au droit français, qui en régira également l’interprétation et l’application.
Le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant du Contrat et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.